QUALIOPI - Critère 3 : Indicateur 9 (DATADOCK : 2.1) - Conditions de déroulement

« Le prestataire informe les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation »

Formalisation des Conditions

graph TD
    subgraph "Documents Contractuels"
        A["Reglement interieur"]
        B["CGU integrees a la convention"]
    end

    subgraph "Logistique"
        C["Lieu"]
        D["Horaires"]
        E["Volume horaire"]
        F["Facturation"]
        G["Modalites de reglement"]
    end

    subgraph "Communication"
        H["Convocation par mail"]
        I["Fichier recapitulatif du parcours"]
        J["Fiche de presence"]
    end

    Documents --> Logistique --> Communication

Le règlement intérieur est accessible sur le site web et annexé à la convention.
Les CGU sont intégrées à la convention.
Tous les aspects logistiques sont définis avant la convention.
La convocation et un fichier récapitulatif du parcours sont envoyés par mail.
La fiche de présence inclut une case pour attester de la lecture du règlement intérieur.

ACTIONS

Information sur le site Internet

Quand : 🔄 En permanence
Quoi : Information complète sur le déroulé de chaque formation, consultable sur chaque programme. La mention handicap est également affichée.
Qui : 🛡️ Représentant de CriloCom.

Envoi de la notice d’utilisation NOTION

Quand : Avant l’envoi des identifiants au bénéficiaire.
Quoi : Notice d’utilisation de NOTION pour accéder à sa session.
Qui : 🛡️ Représentant de CriloCom.

Enregistrement sur NOTION

Quand : ⏪ Avant l’action
Quoi : Accès à la plateforme et au module d’accueil (livret, CGU, règlement, contacts). Documents également transmissibles par e-mail.
Qui : 🛡️ Représentant de CriloCom.

Convocation à la formation

Quand : ⏪ Avant l’action
Quoi : Envoi par e-mail 48h avant le démarrage. L’information est aussi disponible sur NOTION.
Qui : 🛡️ Représentant de CriloCom.

ÉLÉMENTS DE PREUVE

Règlement intérieur : www / Doc / Pdf / Modèle
Règlement distanciel : www / Doc / Pdf / Modèle
Règlement présentiel : www / Doc / Pdf / Modèle
Livret d’accueil : Doc / Pdf
Convocation : Doc / Pdf / {} / Modèle

Audit du 07 Mars 2024

Eléments de preuve : Vu document Règlement Intérieur (site web Crilocom / Règlements ) :
- Lieu de la formation : la formation aura lieu soit dans les locaux de l’entreprise formé ou dans des locaux extérieurs Vu document Livret d’accueil (site web Crilocom / Règlements ) :
- Déroulement : support de formation diffusés, échanges oraux , mise en pratique et questions formateurs
- Accès aux ressources documentaires
- Modalités d’évaluation Vu document Convocation (mis en œuvre) :
- Objet (type de formation / date de la formation)
- Lieu de la formation
- Mise à disposition plan d’’accès de la formation La diffusion des informations se font via la convention de formation. Conditions Générales d’utilisation présentes sur le site Internet du prestataire (CGU) et diffusé au financeur par email.
Observations : Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement sont formalisées et diffusées par le prestataire.

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