QUALIOPI - Critère 6 : Indicateur 23 - Veille légale et réglementaire

« Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements. »

CriloCom dispose de son propre outil de veille, appelé NOTION Flux qui permet à tout membre du réseau CriloCom de poster une publication autour d’une thématique métier.

Cet outil centralise une veille active sur les aspects légaux et réglementaires de la formation professionnelle. Il regroupe des flux d’informations qualifiés tels que des sites web institutionnels et spécialisés (ex. Digiformag), des newsletters sectorielles (Formalert) et des chaînes d’experts (ex. Léandro Lozahic). Le module permet de générer des notes de synthèse (par exemple sur la lecture du Guide Qualiopi v9) qui sont ensuite exploitées pour adapter les supports pédagogiques, administratifs et contractuels de l’organisme.

ACTIONS

graph TD
    subgraph "Collecte de l Information"
        A["Abonnements a des flux specialises"]
        B["Newsletters"]
        C["Participation a des evenements"]
    end

    subgraph "Traitement et Exploitation"
        D["Enregistrement et exploitation dans l outil NOTION"] --> E["Ajustement ou modification des contenus"]
        E -- "Impacte" --> F["Pedagogie"]
        E -- "Impacte" --> G["Communication"]
        E -- "Impacte" --> H["Administratif"]
        E -- "Impacte" --> I["Juridique"]
    end

    Collecte --> Traitement

Assurer une veille légale et réglementaire

Quand : 🔄 En permanence
Quoi : Abonnement à différentes ressources (flux spécialisés, newsletters).
Qui : 🛡️ Sébastien GRAZIDE et les intervenants référencés.

Action de travail

Quand : 🔃 Récurrent pendant l’année
Quoi : Participation au développement de la plateforme NOTION et organisation d’ateliers pour transposer la législation dans l’outil pédagogique.
Qui : 🛡️ Sébastien GRAZIDE.

Exploitation de la veille

Quand : 🔄 En permanence
Quoi : Enregistrement et exploitation des enseignements dans NOTION, donnant lieu à des ajustements des contenus (pédagogiques, communication, administratifs, juridiques).
Qui : 🛡️ Sébastien GRAZIDE.

ÉLÉMENTS DE PREUVE

Abonnements : Système
Adhésions
Conférences
Groupes normatifs
Veille réglementaire en matière de Handicap

Audit du 07 Mars 2024

Eléments de preuve : Le prestataire a développé un module dans Notions qui regroupe des adresses de site web (orienté formation professionnelle, exemple Digiformag) orientés sur les aspects légales et réglementaires. Ces adresses web sont issus des catégories légales et réglementaires. Pour suivre cette veille, le prestataire consulte la page web dans la catégorie et génère une note s’il souhaite en exploiter des enseignements. Exemple d’enseignement via les notes : Lecture du guide Qualiopi v9. Abonnement Formalert et veille chaine Youtube (exemple : Léandro Lozahic). L’OF consulte les sites web mensuellement et utilise Formalert pour trouver de nouvelles sources de sites web.
Observations : L’OF démontre une mise en place d’une veille légale et réglementaire et en exploite les enseignements

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