QUALIOPI - Critère 6 : Indicateur 27 - Disposition sous-traitance

« Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel »

Processus de Gestion de la Sous-traitance

graph TD
    subgraph "Selection"
        A["Validation des competences<br>(Experience, diplomes, CV)"]
    end

    subgraph "Integration"
        B["Atelier d integration avec le fondateur"] --> C["Revue de la demarche QUALIOPI"]
        C --> D["Acces au NOTION formateur"]
    end

    subgraph "Suivi Qualite"
        E["Evaluations a chaud par les stagiaires"] --> F["Inspections annuelles par le dirigeant"]
        F --> G["Bilan individuel de l intervenant"]
    end

    Selection --> Integration --> Suivi

ACTIONS

Modalités de sélection du sous-traitant

Quand : ⏪ Avant l’action
Quoi : Vérification des critères de sélection (niveau de formation, expérience, savoir-être, statut juridique).
Qui : Responsable du centre d’action & 🎙️Intervenant Sous-traitant.

Signature du contrat de sous-traitance

Quand : Avant l’intervention
Quoi : En signant, le prestataire s’engage à respecter la procédure qualité de CriloCom disponible sur NOTION.
Qui : 👤 Bénéficiaire, 🎙️Intervenant, Responsable.

Supervision de l’action

Quand : ⏺️ Pendant l’action
Quoi : Le responsable s’assure que la procédure qualité est respectée par le sous-traitant. Des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect.

Animation qualité dédiée

Quand : 🔄 En permanence
Quoi : Accès à la procédure Qualité sur NOTION et organisation d’animations en visioconférence si nécessaire.
Qui : 🛡️ Responsable de CriloCom & Sous-traitant.

ÉLÉMENTS DE PREUVE

Contrat de prestations de service : Doc / Pdf
Intervenant “Entretien” : Modèle / Pdf
Evaluation à chaud : Formulaire / Dashboard

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